Comment déclarer vos revenus locatifs ?

Sauf option pour le microfoncier, le propriétaire-bailleur est tenu de remplir une déclaration spécifique sur un imprimé 2044 normal ou spécial. Puis les résultats nets fonciers sont à reporter dans la 2042 normale ou complémentaire. Voici le mode d'emploi pour bien déclarer vos revenus locatifs perçus en 2015. Les recettes soumises au microfoncier : Le régime microfoncier est réservé aux contribuables ayant perçu moins de 15 000 euros de loyers en 2015. Il consiste à déclarer le montant brut des locations nues, sans déduction des charges en case BE, cadre 4, page 3 de la déclaration 2042 normale, le fisc y appliquant ensuite un abattement forfaitaire de 30 %. Cette limite des 15 000 euros s'apprécie annuellement, y compris lorsque la location a commencé en cours d'année. Il n'y a donc aucun prorata à calculer.  

Exemple : un contribuable ne dispose que d'un seul bien, mis en location depuis juin à 1 300 euros par mois, soit des recettes en 2015 de 9 100 euros (1 300 x 7). Il peut prétendre au régime microfoncier. En revanche, en 2016, avec un total de loyers de 15 600 euros (1 300 x 12), il sera obligé de passer au régime réel.  

Renonciation au microfoncier au profit du régime réel : Lorsque ses loyers ne dépassent pas 15 000 euros dans l'année, le contribuable est automatiquement placé sous le régime microfoncier. Mais automatiquement ne signifie pas obligatoirement ! Il peut donc préférer la déclaration des loyers réels. Il suffit pour cela de remplir une déclaration 2044 et de la joindre à sa déclaration générale de revenus 2042. Le redevable peut se procurer ce document au centre des impôts ou le télécharger sur Internet. Il faut alors reporter le revenu net foncier obtenu dans la 2044 en case BA, cadre 4, page 3 de la déclaration 2042 normale.  

Possibilité de retour au microfoncier. L'option prise pour le régime réel alors que le contribuable a moins de 15 000 euros de loyers s'applique obligatoirement pour une période de trois ans. A l'issue de cette période, il peut se replacer, à tout moment, sous le régime microfoncier. Cette renonciation au réel n'est soumise à aucun formalisme. Il lui suffira de ne pas déposer de déclaration n° 2044 et de reporter ses revenus fonciers sur la déclaration générale n° 2042.

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