Résidence secondaire : impôts, fiscalité, vente, plus-value...

3,2 millions de résidences secondaires sont recensées en France soit un logement sur 10, ce qui place notre pays au premier rang européen pour ce type de bien. 10 % des Français déclarent disposer d’une résidence secondaire. Ce qui est un record mondial !

La résidence secondaire est une spécificité très forte du tourisme en France et contribue à l’importance de l’hébergement non marchand.

La résidence secondaire ou « occasionnelle » est, selon la définition de l'Insee, une habitation servant notamment de logement de villégiature à ses propriétaires ou locataires, ceci uniquement pour des périodes de courtes durées durant l'année.

© FNAIM

Impôts :

Les résidences secondaires sont soumises à la taxe foncière, ainsi qu'à la taxe d'habitation et d'enlèvement des ordures ménagères. Même si le logement n'est pas occupé toute l'année, son propriétaire ou locataire devra tout de même s'affranchir des impôts locaux.

La redevance audiovisuelle ne sera pas due, puisqu'elle ne concerne que les résidences principales.

Fiscalité :

Aucune exonération n’est prévue pour la location d’une résidence secondaire.

Jusqu’à 32 600 euros de loyers, le contribuable peut cependant opter pour le régime de la micro-entreprise : après un abattement de 50 %, les sommes perçues s’ajoutent à ses revenus annuels pour être soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Si les charges (par exemple, les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition du logement) dépassent 50 % du montant des recettes annuelles hors taxes, le contribuable a plutôt intérêt à opter pour le régime réel, qui seul permet de déduire les charges des loyers perçus.

En outre, il existe un régime fiscal privilégié pour les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes. Si les recettes qu’il retire de ces activités n’excèdent pas 81 500 euros, le contribuable bénéficie d’un abattement forfaitaire de 71 % et n’est, donc, imposé que sur 29 % des loyers perçus.

Ventes :

En cas de revente, sauf rares exceptions, la plus-value réalisée sera soumise à l’impôt au taux de 19 %, plus prélèvements sociaux de 15,5 % (soit 34,5 % au total).

Sans compter la surtaxe sur les plus-values supérieures à 50 000 €, introduite par la loi de finances pour 2013. Et, depuis cette réforme, il faut avoir détenu son bien pendant plus de 22 ans (au lieu de 15 ans) pour ne plus être imposé à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu, et pendant plus de 30 ans pour ne plus être redevable de la CSG-CRDS.

Taxation des non résidents voir www.fnaim.fr