Tous les conseils du cabinet
Résidence secondaire : impôts, fiscalité, vente, plus-value...
5 avril 2016
3,2 millions de résidences secondaires sont recensées en France soit un logement sur 10, ce qui place notre pays au premier rang européen pour ce type de bien. 10 % des Français déclarent disposer... lire la suite
Abattement fiscal : plus-values immobilières
27 janvier 2016
Dans votre déclaration d'impôts, vous devez déclarer la plus-value réalisée lors de la vente de votre bien immobilier quand le prix est supérieur à celui payé pour l'acquérir. La plus-value... lire la suite
Frais liés à la vente
4 décembre 2015
Chacun sait que le vendeur d'un logement ne perçoit pas la totalité de la somme acquittée par l'acheteur. En plus du prix de la maison ou de l'appartement, celui-ci doit payer en effet les frais dits... lire la suite
Le compromis de vente
10 novembre 2015
Le compromis de vente dans le cadre d'une vente immobilière
Il s'agit ici d'un véritable acte de vente avec "début d'exécution" puisque les deux parties sont engagées de façon irrévocable: le... lire la suite
La durée du permis de construire
7 septembre 2015
Quelle est la durée de validité du permis de construire, d'aménager ou de démolir ? Le permis est valable deux ans à compter de sa notification au demandeur.
Le permis est périmé dans les... lire la suite
La promesse de vente
19 mai 2015
Dans le cadre d'une vente immobilière,
la promesse de vente engage surtout le vendeur. Le propriétaire (le "promettant") donne en quelque sorte une option sur le bien au candidat acheteur, selon les... lire la suite
Obligations de l'acheteur
10 mars 2015
La plupart des transactions immobilières se déroulent heureusement sans problème majeur.
Mais certains litiges peuvent aussi survenir après la transaction, notamment quand l'acheteur ne respecte... lire la suite
Diagnostiques immobiliers obligatoires
23 janvier 2015
Le dossier de diagnostic technique vise à informer le client acquéreur ou locataire sur les aspects techniques du logement qu'il projette d'acheter ou de louer. Ces diagnostics doivent être regroupés... lire la suite
Obligations du vendeur
12 mai 2014
La plupart des transactions immobilières se déroulent heureusement sans problème majeur. Mais certains litiges peuvent aussi survenir après la transaction, notamment quand le vendeur ne respecte pas... lire la suite
La loi Alur Adoptée
22 février 2014
A 10 voix près, Le Sénat a adopté le 20 février 2014 les conclusions de la commision mixe paritaire sur le projet de loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme rénové.
Quels sont... lire la suite